Conditions Générales de Location

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de matériel de chantier proposé par Artiz Factory aux particuliers et aux professionnels. Toute location implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 – Identification du locataire

Pour toute location, le locataire doit présenter :

• Une pièce d'identité en cours de validité
• Une adresse complète
• Un numéro de téléphone
• Pour les professionnels : raison sociale et numéro SIRET

Artiz Factory se réserve le droit de refuser la location si les informations sont insuffisantes.

Article 3 – Caution

Une caution est exigée avant la remise du matériel. Elle couvre les dégradations, pertes, vols et retards de restitution. Elle est restituée après vérification complète du matériel. Toute partie ou l'intégralité de la caution peut être retenue en cas de dommages.

Article 4 – Mise à disposition du matériel

Le matériel est fourni en bon état de fonctionnement avec les accessoires nécessaires. Le locataire reconnaît avoir vérifié le bon état du matériel lors de la réception.

Article 5 – Utilisation du matériel

Le locataire s'engage à :

• Utiliser le matériel conformément à sa destination
• Respecter les règles de sécurité
• Ne pas prêter ou sous-louer le matériel
• Ne pas modifier ou démonter le matériel

Article 6 – Responsabilité du locataire

Le locataire est entièrement responsable du matériel pendant toute la durée de la location et assume les conséquences de casse, mauvaise utilisation, négligence, perte ou vol.

Article 7 – Détérioration du matériel

Les frais de réparation sont à la charge du locataire. Si le matériel est irréparable, la valeur de remplacement sera facturée. Les coûts peuvent être déduits de la caution ; tout excédent sera facturé.

Article 8 – Vol ou perte

En cas de vol ou de perte, le locataire doit rembourser la valeur de remplacement. Un dépôt de plainte peut être exigé.

Article 9 – Durée de location

La durée de location est définie sur le contrat de location.

Article 10 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué à la date prévue, en bon état et complet. Les pièces manquantes seront facturées. Les retards de restitution peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Article 11 – Responsabilité d'Artiz Factory

Artiz Factory n'est pas responsable des accidents liés à l'utilisation du matériel ou des dommages causés par une mauvaise utilisation. Le locataire est responsable du respect des règles de sécurité.